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Le Maire et le Conseil Municipal
Article publié le 16/03/2010 05:53
La commune demeure la plus ancienne des collectivités locales. Elle est devenue un pilier de la démocratie en France. Elle est d'une diversité sans égale, de la commune rurale à la commune de plusieurs milliers d'habitants, elle adopte un fonctionnement équivalent.
La commune que nous connaissons aujourd'hui est née avec la loi du 5 avril 1884 dite " loi municipale " qui fera de la commune une collectivité décentralisée.
Le principe fondamental de cette loi :
"Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires du ressort de la commune." (art.L 2121.29 du CCT)
Quatre caractéristiques découlent de ces principes :
- le conseil municipal est élu au suffrage universel direct.
- l'exécutif de cette entité est élu par le conseil municipal, et le maire dispose du pouvoir de réglementation.
- l'Etat n'a seulement qu'un rôle de tutelle juridique.
- les ressources de la commune lui donne autonomie financière.
Les séances du conseil municipal :
Elles sont publiques et périodiques. Une par trimestre au minimun, sur convocation du maire trois jours avant la séance du conseil au domicile des conseillers municipaux. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Un procès verbal des séances est rédigé et mis à la disposition du public, sur sa demande.
Les compétences du conseil municipal :
"Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune".
Les délibérations sont prises à la majorité.
Les avis sont donnés en vertu des textes qui le prévoient.
Les vœux sur " tous les objets d'intérêt local " sont votés à la majorité.
Le maire : organe exécutif de la commune :
Le maire est l'organe exécutif de la commune (art.L 2122.21 du CCT). Mais il est en réalité l'organe essentiel de la gestion de la commune et reconnu comme tel par la population. Il est assisté d'adjoints dont le nombre varie de un à vingt selon l'importance de la population sans que le nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Les adjoints ne possèdent pas d'attributions propres, le maire peut simplement leur déléguer une partie des siennes : l'adjoint désigné par l'ordre du tableau assure sa suppléance en cas d'empêchement.
Le maire est chargé de l'administration de la commune et de certaines attributions de l'Etat.
En plus d'exécutif de décisions du conseil municipal, il a des pouvoirs propres.
Les pouvoirs propres :
Le maire prend des arrêtés pour assurer " le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. " Il peut prendre toutes mesures réglementaires ou individuelles nécessaires pour assurer la tranquillité, la sécurité ou la salubrité publique.
Les pouvoirs d'exécutif du conseil municipal :
Il dispose d'un pouvoir de représentation de la commune dans les actes juridiques (pouvoir d'ester en justice - pouvoir de passer des marchés - pouvoir de contracter des baux...).
Par ailleurs, il dispose du pouvoir financier, d'un pouvoir patrimonial (c'est lui qui achète ou met en vente les biens de la commune), un pouvoir de surveillance et de contrôle sur les établissements publics dépendant de la commune
Les pouvoirs de chef de l'administration municipale :
Il est compétent pour organiser les services municipaux dans le cadre des délibérations prises(art. L 2122.18 et s.du CCT). Il est ainsi le chef hiérarchique des fonctionnaires territoriaux et des agents non titulaires. Il nomme sur les emplois créés par le conseil municipal. Il assure la notation et la mise en oeuvre de procédure disciplinaire si cela est nécessaire. Il est électeur et éligible au Conseil régional d'orientation et au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale.