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Urbanisme PLU

P L U : ENQUETE PUBLIQUE

Ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme. A cet effet, Monsieur Jean-Pierre BAJOL, a été désigné par le Président du tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie du 15 septembre au 15 octobre 2010 aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : 15/09/2010 de 9 H à 12 Heures;30/09/2010 de 14 H à 18 Heures; 15/10/2010 de 9 H à 12 Heures et de 14 H à 18 Heures .

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet d’élaboration pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique.

En savoir plus …

 
  • Le PLU

    Le Conseil Municipal par délibération du 18 juillet 2007, a décidé de mettre en place un PLU à Cuq-Toulza

 

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